Président du Département de la Gironde, Conseiller départemental du canton Sud Gironde

Gironde

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IMG2163L’hypnose a encore de beaux jours devant elle, et nous en avons eu une belle preuve au Congrès des Départements de France à Marseille.

« Ayez confiance, ayez confiance… » : un mantra répété à l’envi en cette dernière journée de congrès par Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education Nationale, et par Édouard PHILIPPE. Le premier a prononcé plusieurs fois ce terme de confiance en déclinant la feuille de route de son Ministère.

Le Premier Ministre, lui, en a fait l’épine dorsale d’un long propos dans lequel la plupart des Présidents de Départements ont glané quelques rares précisions de réponses aux sujets d’actualité qui les préoccupent. 

Les mineurs non accompagnés ? L’Etat reconnaît ses carences et prétend assumer désormais l’accueil, l’hébergement et l’évaluation de la minorité jusqu’à ce que celle-ci soit éventuellement reconnue, confiant ensuite légalement aux Départements ceux qui sont réellement mineurs. C’est heureux : alors que les dernières lois avaient pour but de clarifier les compétences entre les collectivités, que l’Etat assume les siennes est la moindre des choses ! Mais rien concernant la croissance de cette prise en charge qui augmente de façon exponentielle dans la plupart des Départements.

RSA, APA, prestations handicap ? Édouard PHILIPPE a acté notre volonté de garder le pilotage complet du RSA au niveau départemental : c’est une bonne chose. En revanche, rien sur le reste à charge de nos collectivités concernant ces trois allocations. Or en Gironde, quand nous assumons 100 % des coûts, l’Etat n’en prend à sa charge que 40 %, alors que ces allocations sont de portée nationale. Quant au fonds d’urgence censé aider les Départements les plus en difficulté, il y en aura un, mais son montant reste inconnu. Pas de quoi rassurer ceux qui ne parviennent pas à boucler leurs budgets.

Le budget 2018 ? Pas de baisse des dotations de l’Etat, mais derrière cette annonce positive se profile une nouvelle méthode qui inquiète : celle d’une négociation spécifique avec le Préfet dans chacune des 319 collectivités les plus importantes, dont tous les Départements. Et pas un mot sur ce taux directeur qui devrait contraindre l’augmentation pourtant irrépressible de nos budgets, et qu’aucun Département ne pourra assumer, avec de probables retours de bâton en 2019.

L’organisation territoriale ? Pas de nouvelle grande réforme, la volonté de respecter les caractéristiques de chaque collectivité, et un modèle Lyonnais de fusion Métropole/Département qui n’est pas reproductible, ce qui est une bonne nouvelle. Avec une méthode fondée sur des accords consentis.

C’est précisément là que se pose pour le 1er Ministre ladite confiance : dans des méthodes basées sur la négociation, sur la contractualisation. 

Or, négocier un budget avec le Préfet, c’est revenir au temps d’avant la décentralisation de 1982, à l’époque où les Départements étaient sous tutelle. C’est nier la libre administration des collectivités locales que prévoit l’article 72 de la Constitution.

Or, faire des Conférence Nationales des Territoires l’outil de négociation entre État et collectivités, c’est priver le Parlement, et notamment le Sénat, de son rôle de représentant des corps intermédiaires.  Ce n’est pas moi qui le dit : c’est le 1er Ministre lui-même, qui déclare que désormais les relations entre Gouvernement et Parlement n’ont plus la même légitimité depuis que le cumul des mandats empêche les Présidents d’exécutifs d’y siéger !

Un dialogue ouvert, voulu et partagé : la formule est séduisante, mais elle traduit une désagrégation rapide de l’unité républicaine par la différenciation des collectivités locales et donc du service offert à l’usager,  ainsi qu’un affaiblissement démocratique du rôle parlementaire. Bref, la confirmation d’une présidentialisation poussée qui, à défaut des précisions et des chiffres attendus, a transformé lors de ce congrès le pacte de confiance en pacte de défiance.

Le terrain pris sur le vif

Je sillonne la Gironde quotidiennement à la rencontre des Girondines et des Girondins, des associations, des entreprises ou encore des professionnels de l'action publique. Voici une sélection aléatoire de photos prises sur le vif. Survolez les et cliquez dessus pour les agrandir.